Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site thegalaxyshopfr.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 1 — Vendeur
Vendeur : [NOM / RAISON SOCIALE], [STATUT], [ADRESSE], SIRET [SIRET]. Contact : [EMAIL].
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des figurines imprimées en résine, fabriquées à la demande. Les photographies sont non contractuelles ; de légères variations (teinte, finition, lignes d’impression) sont inhérentes à ce mode de production. Les produits sont vendus non peintssauf mention contraire.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). [Préciser : TTC, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si auto-entrepreneur non assujetti]. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après acceptation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement ou d’indisponibilité.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via [Stripe / PayPal / autre — à préciser]. Les transactions sont sécurisées. Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires complètes de l’acheteur.
Article 6 — Livraison
Les produits étant fabriqués à la demande, le délai de préparation est de [X jours ouvrés], auquel s’ajoute le délai d’acheminement. Livraison assurée par [transporteur] aux zones suivantes : [France / UE / International]. En cas de retard, l’acheteur est informé. Les risques sont transférés à l’acheteur à la remise du colis.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour l’exercer, contactez [EMAIL]. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont [à la charge de l’acheteur / du vendeur — à préciser]. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.
Exception importante : pour des produits nettement personnalisés (options, configurations spécifiques réalisées à la demande), le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer (art. L221-28 3° du Code de la consommation). [À valider selon ta politique et confirmer avec un juriste.]
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, l’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, contactez [EMAIL].
Article 9 — Service client & réclamations
Pour toute réclamation : [EMAIL], réponse sous [48h ouvrées].
Article 10 — Médiation & litiges
En cas de litige, l’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Nom et coordonnées du médiateur — obligatoire, à souscrire]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible : ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.